Réglementation
Le Green IT étant un concept jeune, il n'existe pas encore à ce jour de loi ou de norme le concernant directement.
Cependant, certains textes influencent aujourd'hui directement l'Informatique Verte.
ISO 14001 - La norme du management environnemental
=> Certification applicable à tout type d’organisme
Principaux points :
Une politique environnementale volontaire,
- Amélioration continue des objectifs et systèmes concernés par le respect de l’environnement,
- Contrôles techniques, audits internes et externes réguliers,
- La conformité aux dispositions légales et réglementaires.
Cette norme est issue d'une démarche volontaire ou peut répondre à un critère contractuel (d’un fournisseur par exemple).
La Convention de Bâle, adoptée en 1989 et approuvée par 145 Etats membres des Nations Unies dont l’Union Européenne.
Objectifs :
Contrôler les mouvements transfrontières des déchets dangereux
Réduire ces déchets
Les éliminer dans le respect de l’environnement
Norme EMAS
La Norme EMAS (Eco Management and Audit Sheme) Ou Echo Audit révisée par l’Union Européenne en 2004
Une certification proche de la norme ISO 14001 qui demande une démarche déclarative auprès de toutes les parties impactées.
La convention de Stockholm
Créée en 2001, elle concerne les POP (Polluants Organiques Persistants)
Objectifs :
- Contrôler les rejets, les émissions ou les fuites des POP,Les réduire,Voire les éliminer,notamment les PCB (PolyChloroBiphényles).
Directive Européenne WEEECréée en février 2003 : WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment) ou DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques).Objectifs :- Assurer la gestion des déchets électriques ou électroniques,Les traiter qu’ils soient d’origine domestique ou professionnel.Directive Européenne RoHSCréée en janvier 2003, RoHS (Reduction of Hazardous Substances) ou RDS (Réduction des Substances Dangereuses).Objectifs :
- Limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques ou électroniques,
- Obliger les producteurs à réduire l’utilisation de 6 substances dangereuses.
Loi NRE – Nouvelles Régulations EconomiquesLa loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité.Art. 148-3. - Figurent dans les mêmes conditions, dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire, les informations suivantes relatives aux conséquences de l'activité de la société sur l'environnement, données en fonction de la nature de cette activité et de ses effets :« …les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique … »
« …Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité de la société sur l'environnement ;… »
« …L'existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement,… »
